Intervention de Charles Revet

Madame la ministre, vous avez dit que, lorsque vous étiez parlementaire, vous aviez la même réserve que nous sur la question de confier au Gouvernement le soin de légiférer par ordonnance.

Nous sommes bien obligés de le constater, les textes prévoient de plus en plus souvent que le Parlement habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Nous avons regretté à plusieurs reprises ici, sur toutes les travées, cette manière de travailler sur des sujets souvent très importants.

La procédure accélérée à laquelle le Gouvernement a recours conduit à supprimer la navette. Si la procédure normale avait été utilisée, nous aurions eu le temps de prendre connaissance des résultats des inspections dont vous disposerez dans quelques semaines. Nous aurions alors pu probablement tenir compte dans la loi, peut-être de manière différente, de ces résultats.

On peut regretter que le travail soit fait par le Gouvernement à notre place, car nous savons parfaitement que, très souvent, les ordonnances ne correspondent pas forcément à l’esprit dans lequel la loi a été votée par le Parlement.