Intervention de Charles Revet

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 8

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Très souvent tout de même ! Certes, le texte nous revient ensuite, mais les possibilités de le modifier sont restreintes.

Un texte comme celui que nous examinons aurait nécessité des délais plus importants pour aller plus en profondeur. Nous aurions peut-être pu trouver un terrain d’entente avec quelques semaines de plus…

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