Intervention de Isabelle Debré

L’amendement n° 242, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Après la référence :

IV

insérer les références :

du titre IV du livre Ier

II. – Alinéa 76

Remplacer la référence :

L. 142-18

par la référence :

L. 142-19

III. – Alinéa 99

Remplacer le mot :

première

par le mot :

deuxième

IV. – Alinéa 100

Après le mot :

phrase

insérer les mots :

du premier alinéa

La parole est à M. le rapporteur.