Intervention de Éliane Assassi

« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un assesseur digne et loyal. » Tel est, aux termes de l’article 8, le serment que les assesseurs des tribunaux des affaires sociales devront prêter.

Ce serment, prononcé historiquement par les magistrats de notre pays, a été modifié en 2007 à l’occasion de la loi portant sur le statut des magistrats. L’adverbe « religieusement » a alors été supprimé de la formule solennelle du serment professionnel, sauf pour les magistrats de l’ordre judiciaire.

Notre groupe a toujours défendu – il n’est pas le seul, j’en conviens – une République appliquant les principes non seulement d’égalité, de fraternité et de liberté, mais aussi de solidarité et de laïcité. Nous refusons donc que, au détour d’un texte censé organiser la justice du XXIe siècle, le Parlement adopte une formule s’apparentant à une intrusion du religieux, aussi minime soit-elle, dans les décisions de justice.