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Intervention de Yves Détraigne
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 8
Yves Détraigne, rapporteur :La commission a émis un avis favorable.
Je précise que nous avons adopté hier, lors de l’examen du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société, un amendement similaire pour ce qui concerne le serment des magistrats.
