Intervention de Christiane Taubira

Logiquement, je devrais émettre un avis favorable, parce que la mesure est tout à fait souhaitable. Néanmoins, je viens d’expliquer que le Gouvernement demande le rétablissement de l’article 8 dans sa rédaction initiale, puisque la création d’une juridiction sociale en tant que telle ne nous paraît pas la meilleure formule : nous envisageons plutôt son intégration dans le pôle social du TGI.

Cela dit, je pense que les assesseurs doivent être protégés et qu’il s’agit d’une bonne mesure ; j’irai donc au-delà d’un simple avis de sagesse. Toutefois, ce faisant, je me mêle un peu de vos affaires, mesdames, messieurs les sénateurs, puisque je donne un avis favorable à un amendement tendant à modifier une disposition que vous avez adoptée…