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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 9
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Monsieur le sénateur, je vous remercie de cet amendement. Ses dispositions clarifient les choses et améliorent substantiellement la rédaction du texte, qui, effectivement, comportait une référence erronée. Celle que vous proposez me paraît plus adaptée. J’y suis vraiment favorable.
