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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 10, amendement 23
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Vall, Bertrand et Guérini, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 1 à 7
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 19 à 23
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
