Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 10, amendement 23

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 23 rectifié est retiré.

L'amendement n° 199, présenté par MM. Sueur, Bigot, Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jacques Bigot.

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