Intervention de Jacques Bigot

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 10

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Dans certaines juridictions, des audiences à juge unique ont déjà lieu en matière correctionnelle.

Il pourrait arriver que, par souci de simplification, notamment dans les tribunaux de moyenne importance – ou de plus grande importance –, au sein de ce pôle pénal, un même juge débute son audience en correctionnelle et la poursuive en tant que juge du tribunal de police. C’est cette confusion qui me paraît dangereuse, raison pour laquelle je ne retire pas l’amendement.

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