Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement, présenté à plusieurs reprises devant le Sénat – voilà encore peu de temps, lors de l’examen du projet de modernisation de notre système de santé –, vise à réprimer la première consommation de drogue illicite par une sanction proportionnée, facile à appliquer et effective, en appliquant l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Je reprendrai ici les arguments défendus par notre excellent collègue Gilbert Barbier. Si les partisans de la dépénalisation de l’infraction de consommation de cannabis sont nombreux, nous ne voyons toujours rien venir. Cela fait pourtant des années que l’on nous parle de ce problème.

Il est ici question du premier usage de cannabis. D’après les études statistiques de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies, la consommation de cannabis est en constante augmentation. Nous sommes donc confrontés à un véritable fléau social. Nous devons avancer sur ce sujet ; c’est la raison pour laquelle il avait été proposé, dès 2011, de manière assez consensuelle, d’intervenir dans ce domaine.

Que personne n’y voit une volonté d’aller vers la banalisation de la consommation de cannabis réclamée par certains ! Je rappelle que 18 000 consommateurs sont suivis en centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et que 38 000 autres le sont par des professionnels de santé, pour moitié en raison d’une décision de justice consécutive à une interpellation pour usage.

Ainsi, en l’état actuel du droit, la justice renvoie la moitié des consommateurs vers les professionnels de santé. Comme l’avait souligné alors notre collègue Alain Milon, corapporteur du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la réponse pénale est lacunaire et débouche sur une impasse : d’une part, elle est inadaptée aux réalités quotidiennes de la consommation de cannabis et, d’autre part, elle apparaît pour le moins peu efficace au regard de la progression de la consommation. Il est évident qu’il n’est pas durablement envisageable de faire encourir à de jeunes consommateurs de cannabis, nullement voués à l’addiction, une peine de prison d’un an.

Qu’en est-il alors de la valeur de l’interdit et du respect dû à la loi pour ces jeunes ? Est-il raisonnable de remettre à la discrétion du procureur de la République le choix de ne pas engager de poursuites pénales, sachant que l’hétérogénéité territoriale de la politique pénale pratiquée dans ce domaine est tout à fait étendue ?

Il faut répondre à cette réalité par la création d’une amende contraventionnelle sanctionnant la première consommation, car cette catégorie spécifique appelle par là même une réponse spécifique. La fixation du taux de l’amende, avec l’accord de la commission, à la troisième classe, est raisonnablement dissuasive et renforce l’efficacité de cette mesure.