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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article additionnel après l'article 10
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. J’ai entendu qu’une discussion nourrie s’était tenue ici même, sur ce sujet. Je suppose que c’était la ministre de la santé et des affaires sociales qui représentait le Gouvernement lors de ce débat ?
