Intervention de Christiane Taubira

Cet amendement présente plusieurs défauts, notamment celui que vient d’énoncer le rapporteur de ne pas opérer de distinction selon les différentes substances.

Par ailleurs – je parle bien de la consommation, non de la participation au trafic, à quelque niveau que ce soit, même s’il est évident que la consommation prend sa part dans cette chaîne –, la rédaction de cet amendement ne permet pas de prononcer des peines telles que la confiscation ou le suivi d’un stage de sensibilisation aux dangers de la consommation, pourtant aujourd’hui possibles.

Des travaux ont été engagés sur la question de l’incrimination. La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives doit remettre son rapport d’ici à la fin de ce mois. Attendons de prendre connaissance des conclusions et des préconisations de la MILDECA, après un travail de près d’un an.

Pour ces raisons, monsieur le sénateur, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.