Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Articles additionnels après l'article 13

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Cela ne m’étonne pas !

En fait, nous aurions souhaité encadrer le pouvoir transféré par l’autorité publique au Conseil national des barreaux.

Je suis vraiment désolée que l’on n’ait pas pris soin de vous transmettre ces sous-amendements. Il ne serait ni courtois ni loyal vis-à-vis de la Haute Assemblée de les présenter maintenant. Dans ces conditions, le Gouvernement ne peut que demander le retrait de ces deux amendements.

Je tiens à vous présenter toutes mes excuses. Ces sous-amendements ont été rédigés, mais, manifestement, ils n’ont pas emprunté le circuit idoine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion