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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Articles additionnels après l'article 13
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Cela ne m’étonne pas !
En fait, nous aurions souhaité encadrer le pouvoir transféré par l’autorité publique au Conseil national des barreaux.
Je suis vraiment désolée que l’on n’ait pas pris soin de vous transmettre ces sous-amendements. Il ne serait ni courtois ni loyal vis-à-vis de la Haute Assemblée de les présenter maintenant. Dans ces conditions, le Gouvernement ne peut que demander le retrait de ces deux amendements.
Je tiens à vous présenter toutes mes excuses. Ces sous-amendements ont été rédigés, mais, manifestement, ils n’ont pas emprunté le circuit idoine.
