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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Articles additionnels après l'article 13
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Le problème, madame la présidente, c’est que ces sous-amendements font référence à de nombreux articles de loi. Ils ne tiennent pas en une ou deux phrases. Je ne peux donc demander à des parlementaires de se prononcer sans connaître exactement le contenu des articles concernés.
Je déplore ces méthodes de travail et, une nouvelle fois, je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses.
