Intervention de Christiane Taubira

Je tiens à vous remercier, monsieur le rapporteur, des explications très claires que vous venez d’apporter.

Pour aller également dans le sens de la clarté, je veux rappeler que votre proposition, qui figure effectivement dans le rapport d’information que vous avez cosigné avec Virginie Klès, est conçue comme une étape progressive vers la mise en place du tribunal de première instance.