Intervention de Christiane Taubira

Je l’ai déjà expliqué, nous avions, nous aussi, envisagé la création d’un tribunal de première instance. Cette proposition faisait d’ailleurs partie des préconisations et des suggestions qui ont été examinées, explorées, triturées et appréciées au cours du processus ayant précédé l’élaboration et la rédaction de ce projet de loi.

Lorsque nous avons consulté les juridictions – nous avons reçu 2 000 contributions ! –, une unanimité dans les positionnements transversaux s’est dégagée contre la création du tribunal de première instance. J’ai voulu comprendre pourquoi, et je vous en ai expliqué hier les raisons, dont certaines sont incontestablement psychologiques. En effet, certains craignent la fermeture de juridictions, alors que, depuis trois ans, nous rouvrons, au contraire, des juridictions pour compléter le maillage territorial, en vue d’assurer un accès au droit et à la justice.

Les gens expriment des préoccupations, des inquiétudes, nés de traumatismes psychologiques. Cette crainte est très directement liée à la mise en place de la carte judiciaire de 2008, aux bouleversements qu’ont subis les personnels, les magistrats et, surtout, les greffiers et les fonctionnaires, en raison des déplacements, des déménagements. Toutes ces situations ont entraîné des traumatismes réels. Permettez-moi d’en dire toute la mesure.

La réforme de la carte judiciaire, je m’en souviens, car j’étais alors parlementaire, …