Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 13 bis nouveau

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Je sais que vous avez eu à cœur d’aller sur le terrain, d’organiser des auditions, et je sais toute l’attention que vous avez portée à la situation des personnels. C’est pourquoi je vous demande, avec beaucoup d’insistance, je le répète, de bien vouloir renoncer à cette disposition dans la mesure où celle-ci ne constitue plus une étape vers la mise la mise en place du tribunal de première instance.

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