Intervention de Yves Détraigne

Voilà encore une question qui fait regretter le dialogue que nous aurions pu avoir avec nos collègues de l’Assemblée nationale, n’était la procédure accélérée.

Il est vrai que la mutualisation des greffes aurait été plus facile à mettre en œuvre dans le cadre du schéma initial, qui prévoyait la création d’un tribunal de première instance. Il est tout aussi vrai que cette idée suscite nombre d’inquiétudes. En procédure normale, la navette aurait joué son rôle : en collaboration avec nos collègues députés, nous aurions apporté au dispositif les ajustements nécessaires.

Je suis partagé, d’autant que j’ignore quelle décision prendrait l’Assemblée nationale si la commission maintenait sa position. À dire vrai, je voudrais avoir la certitude que l’on n’enterrera pas définitivement l’idée de mutualiser les greffes, qui me paraissait tout à fait intéressante pour le bon fonctionnement des juridictions. Je crains que, si je cède à vos instances, madame la garde des sceaux, ce ne soit pour elle un enterrement de première classe !

J’incline à maintenir la position de la commission, même si j’ai bien entendu votre propos. En effet, je suis curieux de voir ce que feront les députés d’une idée qui émane du Sénat. Viendra ensuite la commission mixte paritaire…