Intervention de Christiane Taubira

Avant de revenir sur les interrogations et les doutes de M. le rapporteur, dont je salue l’honnêteté intellectuelle et l’intégrité de la réflexion, je tiens à répondre à M. Mercier.

Jusqu’à maintenant – pardon de vous le faire remarquer, monsieur le sénateur –, les débats avaient une haute tenue. Pour certains, à vous entendre, tels gouvernements feraient des choses horribles et tels autres apporteraient la lumière. Sachez que, ni par distraction ni même en faisant des efforts, je ne pourrais avoir une pensée binaire ; je ne sais tout simplement pas raisonner ainsi.

J’ai rappelé que la nécessité de réformer la carte judiciaire avait été reconnue par tous et que des propositions avaient été avancées par le milieu judiciaire lui-même, en particulier par des chefs de cour, mais qu’elles n’avaient pas été prises en compte. J’ai rappelé également quelles avaient été les conclusions du rapporteur public du Conseil d’État. Je n’ai donc porté aucun jugement de valeur ; je me suis borné à souligner des faits.