Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 13 bis nouveau
Christiane Taubira, garde des sceaux :
… malgré la présence dans cette ville d’une maison d’arrêt, d’un conseil général et d’un service pénitentiaire d’insertion et de probation, et en dépit d’une activité supérieure à celle du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, tant en matière pénale qu’en matière civile !
