Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 13 bis nouveau
Christiane Taubira, garde des sceaux :
J’ai donc eu tort de le comprendre ainsi, mais je crois que d’autres l’ont compris de même.
