Intervention de Christiane Taubira

Nous regrettons tous la procédure accélérée chaque fois qu’elle est mise en œuvre. Dans le même temps, nous regrettons tous la lenteur et la longueur de la navette parlementaire ! Ainsi, vous avez déploré tout à la fois l’engagement de la procédure accélérée et le fait qu’un texte qui a été débattu au Sénat n’ait jamais été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Le problème n’est pas simplement de savoir si le Gouvernement a eu raison ou tort de recourir à la procédure accélérée. Une réflexion est nécessaire sur le fonctionnement des assemblées. Songez, mesdames, messieurs les sénateurs, que la durée moyenne d’examen d’un texte de loi, hors procédure accélérée, est pratiquement d’une trentaine de mois !