Intervention de Christiane Taubira

Je pense que nous devons réfléchir à cette situation.

Monsieur le rapporteur, vous qui êtes un sénateur aguerri et qui avez été le rapporteur de plusieurs textes importants, vous savez bien que, en cas d’engagement de la procédure accélérée, une méthode de travail est adoptée avec profit, une méthode qui, d’ailleurs, fait honneur à l’intelligence parlementaire : pour que la qualité du travail soit préservée, les rapporteurs des deux assemblées se rencontrent lors de séances de travail auxquelles la Chancellerie s’associe chaque fois qu’ils le désirent et au niveau qu’ils jugent utile – le plus souvent au niveau de l’administration et du cabinet, parfois du cabinet seul – et auxquelles participent aussi, dans certains cas, les responsables des groupes politiques pour le texte en discussion. Vous n’avez donc pas lieu de craindre que votre proposition ne disparaisse complètement.

Je vous répète, monsieur le rapporteur, quelque respect que je vous porte, que le dispositif adopté par la commission contrevient à des dispositions en vigueur et que son maintien risquerait de mettre à mal l’organisation des juridictions. En particulier, vous proposez d’attribuer le pouvoir d’affectation au seul président de la juridiction. Il n’est pas anodin que le deuxième chef de juridiction n’y soit pas associé, non plus que le directeur des greffes et les chefs de cour. Ce sont pourtant ces derniers qui négocient la CLE avec la direction des services judiciaires et donc discutent avec elle des besoins en effectifs et des vœux d’affectation. Lourde de conséquences serait leur exclusion de la décision !

Voilà pourquoi je me permets de vous demander une nouvelle fois avec insistance de renoncer à votre position, dans l’intérêt de la bonne organisation et du bon fonctionnement de nos juridictions et du traitement le plus respectueux, le moins douloureux possible, des personnels de greffe. Je le réaffirme publiquement devant vous, la Chancellerie se tiendra à vos côtés, si vous le souhaitez, pour des séances de travail avec vos collègues de l’Assemblée nationale, afin d’approfondir une question qui, je le rappelle, est en cohérence avec ce qui était prévu dans votre rapport, à cette réserve que les étapes suivantes ne sont pas encore envisagées.