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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Justice du xxie siècle — Article 13 bis nouveau
Christiane Taubira, garde des sceaux :
La disposition que vous défendez s’applique à une ville, et non à un petit territoire rural que l’on peut traverser d’un bout à l’autre en dix minutes de marche.
