Intervention de Christiane Taubira

Et alors ? La prolongation du temps de trajet ou la réorganisation d’un quotidien modifié par l’impossibilité de rentrer chez soi le midi entraînera des bouleversements qui seront loin d’être matériellement et financièrement indolores pour les personnels, notamment les fonctionnaires de catégorie C. L’article 13 bis n’est donc pas sans conséquence !

Monsieur le président de la commission, je ne m’autorise pas à considérer qu’adopter une disposition qui est contraire à l’organisation actuelle des tribunaux est une petite affaire. Vous accordez au président du tribunal de grande instance le pouvoir de mutualiser les greffes de toutes les juridictions de son ressort, …