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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 novembre 2015 à 14h30
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Isabelle Debré, présidente :La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée, et je proclame M. Jean Bizet membre du Conseil supérieur de l’aviation civile.
