Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 4 novembre 2015 à 21h30
Justice du xxie siècle — Article 15, amendement 66
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 66 rectifié ter est présenté par MM. Grand, Savary, Laufoaulu, Joyandet et Revet, Mme Imbert, M. D. Laurent, Mmes Duchêne, Gruny et Deromedi, MM. Charon, Mandelli, Reichardt, G. Bailly, Chaize, Lefèvre, Houpert, Pierre, Danesi, Masclet et Mouiller et Mme Troendlé.
L'amendement n° 220 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Supprimer cet article.
II. - En conséquence, chapitre IV du titre III
Supprimer cette division et son intitulé.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour présenter l’amendement n° 66 rectifié ter.
