Intervention de Michel Mercier

Réunion du 4 novembre 2015 à 21h30
Justice du xxie siècle — Article 15

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Je partage le sentiment de M. Richard. Garder un système qui sanctionne peu ou pas des infractions graves et de plus en plus fréquentes, juste pour satisfaire des associations estimant que la suppression de celui-ci entraînerait le développement de ces pratiques délictueuses, ne me semble pas de bonne gouvernance.

L’amende forfaitaire, dont le montant est connu et qui est immédiatement payable, aura beaucoup plus de signification...

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