Intervention de Philippe Marini

Il faut donc bien tenir compte également de cet aspect des choses.

Mme Sittler l'a rappelé, la loi du 2 août 2005 a permis d'exonérer la rémunération versée aux enseignants des centres de formation d'apprentis. Monsieur le ministre, une telle décision met en lumière le risque qu'il y a à prendre des mesures catégorielles, à faire des « encoches », à accorder des déductions et des « faveurs » de toute nature. En effet, si la rémunération des enseignants est exonérée, il est logique de demander l'extension de cette exonération à tout le personnel d'un centre de formation d'apprentis.

Nous avons donc peu d'arguments à opposer à Mme Sittler. Si l'apprentissage est effectivement une priorité, nous voyons mal pourquoi nous ne ferions qu'un demi-cadeau, en n'exonérant que la rémunération des enseignants.

À la vérité, monsieur le ministre, il eût probablement été plus sage de ne pas faire de cadeau du tout et de réexaminer, globalement, le dispositif de la taxe sur les salaires.

Au total, vous l'aurez compris, la commission s'en remet à l'avis du Gouvernement, en lui posant la question suivante : après avoir assumé une exonération partielle, doit-on désormais aller jusqu'au bout d'une telle logique ? Pour des raisons de bonne discipline budgétaire, nous nous conformerons à la position qu'il exprimera.