Intervention de Christiane Taubira

Je tiens à remercier les divers orateurs qui viennent de s’exprimer. Je songe en particulier à M. Alain Richard, qui a rappelé en termes clairs les principes en jeu ; les principes doivent être l’assise permanente de l’élaboration de nos normes. Je remercie également MM. Michel Mercier et Jean-Pierre Sueur.

Cela étant, il faut gommer toute ambiguïté. Aussi, je le dis très clairement : oui, la disposition qui figure dans le présent texte est meilleure et plus efficace.