Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 4 novembre 2015 à 21h30
Justice du xxie siècle — Article 15

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Depuis, les statistiques se sont redressées. Cela étant, je suis prête à tenir compte de cette situation, par respect pour ce que peuvent ressentir certains de nos concitoyens.

Mesdames, messieurs les sénateurs, en tant que législateur, vous avez une responsabilité particulière : il faut respecter l’émotion, sans nécessairement que cette dernière guide l’élaboration des dispositions législatives.

Je le maintiens, la mesure figurant à l’article 15 est meilleure et plus efficace.

J’ai entendu parler de mansuétude. Mais ce terme est hors de propos ! M. Sueur vient de le rappeler, la forfaitisation permet une sanction plus sévère et plus rapide.

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