Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 4 novembre 2015 à 21h30
Justice du xxie siècle — Article 15

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Pour ma part, j’assume clairement le fait que la mesure figurant dans le texte est la meilleure : elle ne traduit aucune mansuétude. Au contraire, elle est plus sévère et plus efficace que le dispositif actuel. De surcroît, son effet est immédiat ! Mais j’assume tout aussi clairement l’amendement de suppression que je vous présente, au motif que, sur ce sujet en particulier, il faut que la société comprenne et qu’elle accepte ces dispositions.

Maintenir le droit actuel, c’est opter pour des sanctions plus tardives et moins efficaces, pour un taux de recouvrement plus faible, ce sans effet objectif sur la sécurité routière.

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