Intervention de Christiane Taubira

J’ajoute que, pendant les vingt années au cours desquelles la conduite sans permis ou sans assurance a figuré au rang des contraventions, on n’a objectivement pas pu constater d’effets négatifs sur la sécurité routière.

Il faut tenir compte de l’émoi de tels ou tels de nos concitoyens. Mais, la mansuétude, si mansuétude il y a, est dans le droit actuel : à droit constant, on touche moins de personnes, on les sanctionne moins sévèrement et l’on perçoit moins d’amendes qu’avec la constatation de l’infraction par procès-verbal électronique !