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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 novembre 2015 à 21h30
Justice du xxie siècle — Articles additionnels après l'article 15
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Je ne remets nullement en cause votre appréciation de la nécessité d’introduire cet élément dans la loi, mais, à défaut de retrait, le Gouvernement émettra un avis défavorable sur cet amendement.
