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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 novembre 2015 à 21h30
Justice du xxie siècle — Article additionnel après l'article 17
Christiane Taubira, garde des sceaux :
J’avais a priori un avis défavorable, mais ce sera finalement plutôt un avis de sagesse, compte tenu des arguments que vous venez de développer, monsieur le sénateur.
