Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 4 novembre 2015 à 21h30
Justice du xxie siècle — Article additionnel après l'article 17

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Mes chers collègues, un simple mot pour saluer l’initiative de Roland Courteau. J’avais voté son texte. Je voterai celui-ci ce soir avec plaisir.

C’est une initiative qui vient de la base. Le Sénat, c’est cela, c’est le monde rural. Les sénateurs font remonter des préoccupations qui, vues de Paris, ne sont peut-être pas essentielles à l’exercice de la démocratie, mais ces petites choses permettent de faire fonctionner les communes.

C’est donc très bien que Roland Courteau ait pris cette initiative. Je m’interroge toutefois : la proposition de loi ayant été voté un 1er avril, l’Assemblée nationale n’a-t-elle pas cru à un poisson d’avril ?

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