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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 4 novembre 2015 à 21h30
Justice du xxie siècle — Article 18, amendement 135
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 135, présenté par Mmes Bouchoux, Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
garantissant
insérer les mots :
dans le temps leur authenticité,
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
