Intervention de Corinne Bouchoux

Cet amendement n’est pas contradictoire avec le précédent, il le précise. Il s’agit, en fait, d’un amendement de sécurité, qui vise à corriger l’absence d’exigence dans le texte du caractère authentique des données numériques d’état civil. Il ajoute aux exigences imposées par le texte celle de l’authenticité.

Seules les communes les plus importantes et les mieux engagées dans la mutation numérique seront en mesure de mettre en œuvre un dispositif garantissant l’authenticité de ces données. Les autres, qui ne disposent pas encore des moyens nécessaires pour y parvenir, devront poursuivre l’établissement de registres en deux exemplaires.

Notre attachement à l’authenticité est extrêmement fort, il va dans le sens de toutes les préconisations.

Il importe que ces documents puissent avoir une valeur probante certaine en termes d’authenticité. Il est essentiel, de notre point de vue, de pouvoir disposer d’actes d’état civil empreints d’une valeur authentique. Sinon, en cas de sinistre ou de problème, nous n’aurons pas d’authenticité pour le second exemplaire.

Donc, si second exemplaire il y a, il faut absolument en garantir l’authenticité.

Nous demandons donc d’ajouter ce terme. Cela concerne tout le monde. Je vous renvoie à la page 135 de l’étude d’impact, option 3 : « Ces données ainsi reconnues ne disposeraient pas de la valeur authentique attachée aux actes de l’état civil sous forme papier. »

C’est un point extrêmement important que celui de la préservation de l’authenticité. J’espère que d’autres collègues pourront intervenir dans le même sens.