Intervention de Christiane Taubira

Non, absolument pas ! J’ai la responsabilité d’une institution et je pense que nous pouvons, en bonne intelligence avec les collectivités, faciliter la vie de nos concitoyens.

Je vous expose les choses très clairement : nous avions un accord avec l’AMF. Or, par votre décision souveraine, sur laquelle je ne porte aucune appréciation et ne vous demande pas de revenir, vous en avez changé les termes. J’en tire donc les conséquences.

Je propose donc que le deuxième alinéa de l’amendement n° 201 soit supprimé. Restera le premier alinéa, qui prévoit la sécurisation du système informatisé des mairies. Il est en effet légitime, selon moi, que le législateur se préoccupe de ce problème. En revanche, je souhaite que nous puissions revoir la disposition relative au registre papier.

Par ailleurs, sur les amendements n° 135 et 9 rectifié ter, l’avis du Gouvernement est défavorable.