Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 4 novembre 2015 à 21h30
Justice du xxie siècle — Article 18
Claude Bérit-Débat, président :M. le président. La parole est à M. François Grosdidier, pour une explication de vote de deux minutes trente, mon cher collègue !
