Intervention de François Grosdidier

Je ne peux pas laisser dire sans réagir que nous prenons les pacsés en otages !

J’ai célébré des PACS en mairie lorsqu’il s’agissait d’un substitut au mariage. Aujourd’hui, plus personne ne me le demande, puisque la loi sur le mariage pour tous a relégué le PACS au rang de simple contrat. Ce pacte n’a donc plus la charge symbolique qu’il avait avant l’adoption du mariage pour tous.

Par ailleurs, je ne trouve pas très estimable cette forme de marchandage : vous refusez de vous occuper des contrats ? Vous continuerez à assumer telle ou telle charge dont l’État aurait pu vous soulager.

La dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales a diminué de 30 % et ce sont les communes qui sont les plus impactées.

Dans toutes nos communes, nous réduisons les dépenses et cherchons à réaliser des gains de productivité, en premier lieu dans les services d’état civil et les services administratifs. Dans ma commune, j’ai ainsi réduit le nombre de postes. Et je devrais dire aujourd’hui aux personnels qu’ils doivent travailler plus avec moins d’effectifs parce que l’État leur laisse ces tâches à accomplir ? Ce n’est pas possible...

Je ne sais pas ce que vous a dit l’AMF, madame la ministre. Pour ma part, je préside une fédération départementale de maires qui regroupe 730 communes : je suis à l’unisson de tous ces élus qui n’acceptent pas ce transfert permanent sans la moindre compensation, ici, au motif que le PACS relèverait de l’état civil, comme on nous l’a dit, et que, dans le même temps, on réduise les dotations.