Intervention de Corinne Bouchoux

Loin de moi l’idée de polémiquer. J’ai bien entendu que Mme la ministre n’était pas enchantée par notre amendement n° 135. Aussi je souhaite que soit acté ce que nous sommes en train de faire : s’il est adopté en l’état, l’article 18 fera disparaître une garantie d’authenticité des données pour les traitements automatisés mis en œuvre par les officiers d’état civil.

Sachons-le, le dispositif que nous nous apprêtons à adopter collectivement sera peut-être sûr, mais il ne présentera pas les garanties antérieures. Il faudra l’assumer !

J’ai bien compris qu’une sorte de deal avait été conclu auparavant et que l’amendement n° 135 contrariait ce dispositif complexe élaboré par ailleurs.

Je tiens cependant à signaler que, ce faisant, nous contrevenons à un certain nombre de préconisations, notamment le règlement européen n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique. Je trouve un peu paradoxal que l’on admette d’avoir une qualité de service administratif moindre pour les actes de l’état civil que pour un certain nombre d’autres documents.

Ce qui m’a conduit à déposer cet amendement, c’est le travail que nous avons effectué durant un an, avec Jean-Jacques Hyest, au sein d’une commission qui traitait notamment de ces questions-là.

Je respecte la position présentée par Mme la ministre, mais j’aurais aimé qu’elle nous donne davantage d’arguments. Nous aurions peut-être mieux compris en quoi cet amendement contrariait une logique qui m’avait quelque peu échappé. Je trouve cela préoccupant du point de vue de la sûreté !

Je suis favorable au « tout numérique » et à la dématérialisation totale. Pour autant, je pense qu’en l’occurrence il eût été souhaitable de faire une exception. Néanmoins, je prends acte de vos propos, madame la ministre.