Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 4 novembre 2015 à 21h30
Justice du xxie siècle — Article 18, amendement 9

Monsieur Longeot, l’amendement n° 9 rectifié ter est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact