Intervention de Christiane Taubira

S’agissant de l’amendement n° 201, la suggestion de M. Bigot me paraît tout à fait raisonnable. Nous pouvons en effet maintenir le deuxième alinéa de l’amendement n° 201, puis nous discuterons avec l’AMF de la mise en œuvre précise du dispositif. Nous aurions de toute façon procédé ainsi lors de la rédaction du décret, car c’est ainsi que nous travaillons : avant de transmettre les décrets au Conseil d’État, nous consultons les personnes directement concernées.

L’avis est donc favorable sur cet amendement tel qu’il est rédigé.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 135, j’entends votre préoccupation, madame Bouchoux. Vous invoquez l’authenticité. Or, compte tenu de la valeur juridique de cette notion, nous craignons qu’une confusion ne s’instaure.

C’est ce qui me conduit, par prudence, à émettre un avis défavorable sur votre amendement.