Intervention de Jacques Bigot

Cet amendement vise essentiellement à permettre, par dérogation, que, dans certains lieux du territoire national, le délai de déclaration de naissance, qui est de trois jours suivant l’accouchement, puisse tenir compte de la distance entre le lieu de naissance et le lieu où doit être faite la déclaration.

L’amendement initialement présenté en commission prévoyait un délai de quinze jours. M. le rapporteur nous a proposé de le réduire à huit jours. L’amendement n° 203 rectifié tient compte de cette modification. Il devrait donc recevoir un avis favorable de la commission, comme cela a été annoncé, et, je l’espère, du Gouvernement. Il y va de l’intérêt de ces territoires, dont la liste devra être fixée par décret en Conseil d’État.