Intervention de Jacques Bigot

Cet amendement a été salué en commission, aussi me dispenserai-je de le présenter en détail, car il est très technique.

Il s’agit simplement de permettre à un officier d’état civil de procéder lui-même à un certain nombre de rectifications simples. Celles-ci devront être déterminées par un texte, car il n’est évidemment pas question que n’importe quelle rectification puisse être faite par l’officier d’état civil.

Cette mesure simplifiera la vie, à la fois, des officiers d’état civil, du procureur de la République, qui est actuellement chargé des rectifications, et des personnes concernées, lesquelles doivent engager des démarches souvent compliquées.

Il est également précisé que l’officier d’état civil qui procédera à une rectification pourra transmettre celle-ci aux officiers d’état civil qui doivent la transcrire dans leurs propres registres, sans que ces derniers soient tenus d’engager une procédure de rectification.

Cette simplification est, me semble-t-il, utile.