Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 4 novembre 2015 à 21h30
Justice du xxie siècle — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je ne vois pas vraiment le lien entre cet amendement et la justice du XXIe siècle, madame la garde des sceaux, mes chers collègues

Je veux bien que l’on oppose certains arguments à nos amendements, mais alors ils devraient être valables de manière générale.

Cela étant observé, je voterai tout de même cet amendement.

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