Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 4 novembre 2015 à 21h30
Justice du xxie siècle — Article 19

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Après les explications du président de la commission des lois, je ne peux que le retirer, monsieur le président.

Les entreprises ont besoin d’entendre que nous travaillons à leur sécurité et à l’élaboration de textes stables ; la loi Hamon n’a qu’un an à peine, nous n’avons que peu de recul sur ses effets, et on revient déjà sur l’action de groupe. Or les class actions ont fait énormément de dégâts dans les entreprises ; leur arrivée en France fait donc peur.

J’ai déposé, par cohérence, des amendements de suppression de tous les articles concernant le socle commun. Je les retirerai au fur et à mesure de leur examen sans reprendre plus longuement la parole.

Je retire donc mon amendement.

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