Intervention de Jacques Bigot

Je rejoins le sentiment de notre collègue Jacques Mézard. Dans la justice du XXIe siècle – c’est d’ailleurs l’occasion de souligner la démarche gouvernementale –, l’action de groupe doit être un moyen d’agir y compris devant les juridictions administratives, et doit être déclinée dans différents domaines. Il serait utile que le socle procédural s’applique un jour à la santé et à la consommation.

Certes, il est extrêmement compliqué de le décider dans l’immédiat, car cela impliquerait de revoir l’ensemble du droit applicable, mais je souhaite qu’un jour le socle soit véritablement commun, ce qui sera tout de même beaucoup plus simple pour les praticiens.